Negotiated invitation to tender, deadline 14/10/2022, for the Insurance policies for the Toulouse 3rd metro line Construction. The contract includes 3 Lots -
Construction Insurance policies - lot no. 1 Civil Liability of the Client, Lot no. 2 All Site Risks and Lot no. 3 Civil Liability for Environmental Damage.
Click here for tender documents and where to send applications. Value of the contract is EUR2.70bn, excluding VAT. The duration of contract will be 72 months. Contact soc de la mobilite de aggl toulousaine, Toulouse, tel +33 561144850, email
commande-publique@tisseo-ingenierie.fr. Visit
http://ted.europa.eu/udl?request=Seek-Deliver&language=en&docid=516449-2022. Ref.n. M3 2022 15592. 39/22.
France-Toulouse: Legal insurance and all-risk insurance services
2022/S 182-516449
Contract notice – utilities
Legal Basis:
Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity
I.3)Communication
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.6)Main activity
Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
Section II: Object
II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:
polices D'Assurances Construction - lot no1 Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage, Lot no2 Tous Risques Chantier et Lot no3 Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement
Reference number: M3 2022 15592
II.1.2)Main CPV code
66513000 Legal insurance and all-risk insurance services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:
la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la 3ème ligne de Métro de l'agglomération Toulousaine.Cette ligne, longue de 27 km (y compris les arrières-gares), propose 21 stations, et relie les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse puis Labège en desservant les secteurs économiques aéronautiques du nord-ouest, du centre-ville de Toulouse, et enfin des secteurs sud-est de Montaudran et Labège.Le montant prévisionnel de l'opération est de 2 700 000 000 euro(s) (H.T.).La présente consultation comprend 3 lots :Lot 1. - Responsabilite Civile Du Maitre D'OuvrageLot 2. - Tous Risques ChantierLot 3. - Responsabilite Civile Atteinte A L'Environnement
II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
66513000 Legal insurance and all-risk insurance services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRJ23 Haute-Garonne
Main site or place of performance:
toulouse en Haute-Garonne 31000 - toulouse
II.2.4)Description of the procurement:
la présente consultation a pour objet la souscription des polices d'assurances construction pour les travaux de la 3ème ligne de Métro de l'agglomération Toulousaine.Cette ligne, longue de 27 km (y compris les arrières-gares), propose 21 stations, et relie les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse puis Labège en desservant les secteurs économiques aéronautiques du nord-ouest, du centre-ville de Toulouse, et enfin des secteurs sud-est de Montaudran et Labège.Le montant prévisionnel de l'opération est de 2 700 000 000 euro(s) (H.T.).La présente consultation comprend 3 lots :Lot 1. - Responsabilite Civile Du Maitre D'OuvrageLot 2. - Tous Risques ChantierLot 3. - Responsabilite Civile Atteinte A L'Environnement
II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Valeur technique de l'offre / Weighting: 40
Price - Weighting: 60
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 72
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)L'opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché.- Les effectifs annuels et la part de cadre pour la société d'assurance et le courtier en assurances sur les 3 dernières années,- attestation d'inscription à l'orias pour le courtier- attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle pour le courtier et l'assureur- attestation de garantie financière pour le courtier- justificatif de l'assureur de l'attestation d'agrément Acpr mentionnant la pratique de la branche d'assurance considérée.- Si le candidat n'est pas une compagnie d'assurance mais un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom.- Une note sur les principales référencesliste des références exécutés au cours des 5 dernières années ; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le type de police mise en oeuvre et le nom du maitre d'ouvrageun opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Il doit justifier des capacités du ou des opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de mise à disposition de moyens, formulaire Dc4 pour les sous-traitants déclarés à ce stade, etc.). A défaut, les capacités ne seront pas prises en compte pour l'appréciation de la candidature
III.1.6)Deposits and guarantees required:
III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
