Open invitation to tender, deadline 12/04/2023, for the maintenance of HT equipment in the Mont Blanc tunnel on the A5 motorway. Click here for tender documents and where tenders must be sent. Value of the contract is EUR260,000, excluding VAT. Duration of the contract is 48 months. Contact ATMB, Bonneville, email service.achats-marches@atmb.net. Visit http://ted.europa.eu/udl?request=Seek-Deliver&language=en&docid=157069-2023. Ref.n. S DG/GVZ/VPC n°2023-15. 11/23.
France-Bonneville: Services de réparation et d'entretien de transformateurs
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de maintenance des installations électriques courant fort (CF)
Numéro de référence: S DG/GVZ/VPC n°2023-15
II.1.2)Code CPV principal
50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Prestations de maintenance des installations électriques courant fort (CF).Il s'agit d'une consultation visant la passation d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un montant minimum de 150 000 euros HT et un montant maximum de 400 000 euros HT
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:
Prestations de maintenance des installations électriques courant fort (CF)
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/04/2023
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2023
