Preuve du CAp 1
P 1: 1 référence de projet présentant une complexité et des tâches comparables, réalisée au cours des 10 dernières années, dont le montant total des travaux est > à 6 millions de francs hors TVA, pour chacun des secteurs suivants:
P 1.1 Projet d’infrastructure ferroviaire réalisé en tant qu’EG ou similaire, portant sur la direction et la coordination de plusieurs disciplines et l’exécution intégrale
P 1.2 Remise en état/assainissement de tunnel sans interruption de l’exploitation
P 1.3 Voie sur dalle
P 1.4 Coordination avec la technique ferroviaire
P 1.5 Logistique ferroviaire avec des entreprises de transport ferroviaire (ETF)
Plusieurs secteurs peuvent être justifiés dans le cadre du même projet. Les projets de référence doivent être terminés ou avoir été réalisés en grande partie. Si la référence exigée provient d’un sous-traitant, le soumissionnaire doit joindre une attestation de ce dernier certifiant qu’il exécutera les prestations en cas d’adjudication. Les références de projet «Projet d’infrastructure ferroviaire en tant qu’EG» et «Voie sur dalle» ne doivent pas provenir d’un sous-traitant.
Preuve du CAp 2
P 2: déclaration du chiffre d’affaires des trois dernières années dans le(s) domaine(s) mis en soumission.
Preuve du CAp 3
P 3: le soumissionnaire désigne les garants pour la garantie de bonne exécution prévue et confirme qu’il est en mesure de la fournir dans le mois suivant la décision d’adjudication conformément à l’ébauche du contrat d’entreprise.
Preuve du CAp 4
P 4: copie du certificat du système de qualité selon ISO 9001 ou description du système de qualité propre à l’entreprise, non certifié. (Pour les communautés de mandataires, la preuve ne doit être apportée que par l’entreprise pilote.)