Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.isula.corsicaI.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.isula.corsicaAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux de maintenance des tunnels et Psgr sur les routes territoriales de la Haute Corse
Numéro de référence: 2022-3dec-0300
II.1.2)Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
travaux de maintenance des tunnels et Psgr (Passage Souterrain à Gabarit Réduit) sur les routes territoriales de la Haute-CorseL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 450 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 3 000 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM02 Haute-Corse
Lieu principal d'exécution:
haute Corse 20000 - corse
II.2.4)Description des prestations:
travaux de maintenance des tunnels et Psgr (Passage Souterrain à Gabarit Réduit) sur les routes territoriales de la Haute-CorseL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Montant minimum : 450 000,00 euro(s) HtMontant maximum : 3 000 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique qui sera apprécié au regard d'un mémoire technique détaillé et sous décomposé en 4 volets / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Voir les précisions ci-dessous
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) niveau : Voir les précisions ci-dessousmoyens en personnel et matériel (voir détail) niveau : Notamment, pour assumer au minimum deux chantiers en simultanés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Délai de paiement : 30 jours.- Les prix du marché sont révisables
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/02/2023
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Détail des éléments attendus au stade de la candidature :1. Capacités professionnellesréférences de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire. Les références devront être certifiées par un maître d'ouvrage ou un maître d'oeuvre. La moyenne du C.A en travaux similaire sur des tunnels routiers, sur les trois derniers exercices clos devra être au moins égale à 1 200 000 euro(s) (H.T.) par année.2. Capacités financièresil s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché. Pour atteindre le niveau minimum de capacité exigé (du candidat ou du cumul des cotraitants en cas de groupement), le candidat doit justifier d'une moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à 3 200 000 euro(s) par année dans le domaine d'activité du présent dossier3. Capacités techniquesmoyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat pour réaliser les prestations du présent dossier. Notamment, pour assumer au minimum deux chantiers en simultanés. Le candidat devra indiquer, pour chacun des chantiers (une intervention de nuit sur les barrières du tunnel de Bastia et une intervention de nuit sur les pompes de la trémie de Casatorra), de façon précise les moyens matériels et humains, affectés à ces derniers. Personnel pouvant justifier d'une expérience d'au moins 3 ans sur des travaux en tunnel. Le titulaire devra être qualifié MGTI avec mention AUT et ATC classification Mgti.3. Cette qualification peut être apportée par un autre organisme équivalent qui puisse justifier que le candidat dispose d'un minimum de trois techniciens électriciens confirmé 15 ans d'ancienneté minimum, de la compétence en CAO-DAO Autocad ou équivalent à justifier par une attestation du maitre de stage.Le détail des sous-critères figure au Règlement de la Consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/01/2023
