Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Transition écologique
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux d'amélioration et de renforcement du réseau d'incendie du tunnel A14 W - nanterre - la Défense dans le sens Province vers Paris
Numéro de référence: DIMET-RI-NANTERRE
II.1.2)Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
travaux d'amélioration et de renforcement du réseau d'incendie du tunnel A14 W - nanterre - la Défense dans le sens Province vers Paris
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
tunnel de l'a14 sur l'axe W entre Nanterre et la Défense, dans le département des Hauts de Seine (92)
II.2.4)Description des prestations:
descriptif succinct des travaux :- le remplacement de portions de canalisations ;- le remplacement et adjonction d'équipements de robinetterie
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
une visite facultative du site pourra être organisée sous réserve de disponibilité de fermetures de nuit du tunnel.Cette visite sera groupée et effectuée de nuit en compagnie d'un représentant du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre.La date et les modalités de visite sont indiquées à l'article 1-4 du régalement de la consultation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ; Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise).Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le montant du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois dernières années doit être égal à 1 Meuro(S) (H.T.).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
les références pour des prestations de nature similaire sur les cinq derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;Une présentation des moyens humains et matériels du candidat avec une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le candidat doit présenter le certificat de qualification professionnel ou équivalent listé ci-après, selon la nomenclature des travaux publics édités par la Fédération Nationale des Travaux Publics. Les candidats pourront se référer au site de la FNTP (www.fntp.fr) pour avoir les détails des profils souhaités :ip 5118 :construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression de DN inférieur ou égale à 300mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Dimet-Ri-Nanterre.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultationde la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l' État - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap) - le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP - une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2023
